Fichier positif et fichier négatif : deux logiques opposées
Un fichier négatif, comme le FICP français, ne s'allume qu'en cas de problème : retards de remboursement caractérisés ou dossier de surendettement déposé. Un emprunteur qui cumule cinq crédits renouvelables payés à l'heure y reste invisible. Le prêteur qui consulte ce fichier apprend seulement si la personne a déjà eu un incident, pas combien elle doit déjà chaque mois.
Le fichier positif inverse la perspective. Il recense l'ensemble des contrats en cours, leur montant, leur durée et souvent la mensualité, puis ajoute les éventuels défauts. Le prêteur voit ainsi l'endettement total avant d'accorder un nouveau prêt. L'idée est de repérer le cumul de crédits, première cause du surendettement actif, avant qu'il ne débouche sur des impayés.
Fichier positif et surendettement : pourquoi la France a dit non
Un registre national des crédits aux particuliers, confié à la Banque de France, avait été voté avec la loi consommation de 2014. Le Conseil constitutionnel l'a censuré la même année, estimant que l'enregistrement de millions de personnes sans incident portait une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée au regard de l'objectif poursuivi. Le projet n'a pas été relancé sous cette forme depuis.
En pratique, le prêteur français s'appuie donc sur le FICP, sur les justificatifs que vous fournissez et sur la fiche de dialogue où vous déclarez vos charges. Cette déclaration engage l'emprunteur : omettre un prêt en cours fausse l'étude de solvabilité et peut aggraver la situation. Aucun relevé officiel ne remplace votre propre inventaire des contrats.
Ce que le FICP ne vous dira jamais
Un relevé FICP vierge ne prouve pas que votre budget supporte un nouveau crédit. Il ne liste ni vos prêts en cours, ni vos découverts autorisés, ni vos achats fractionnés. Pour connaître votre endettement réel, réunissez les offres de prêt, les derniers relevés de crédit renouvelable et les échéanciers de paiement en plusieurs fois.
La centrale des crédits belge, exemple de registre positif
En Belgique, la Banque nationale gère la Centrale des crédits aux particuliers. Les prêteurs doivent y déclarer les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires conclus à des fins privées, et la consulter avant d'en accorder un nouveau. Le registre contient aussi la liste des défauts de paiement, ce qui en fait à la fois un fichier positif et un fichier d'incidents.
Chaque consommateur peut consulter gratuitement les données enregistrées à son nom et demander la rectification d'une erreur au prêteur déclarant. Les médiateurs de dettes et certains avocats peuvent aussi y accéder dans un cadre légal, ce qui facilite l'inventaire des dettes lors d'un règlement collectif. Ce fonctionnement ne s'applique qu'aux contrats belges et ne se transpose pas en France.
Fichier positif et surendettement : ce qui change pour un ménage endetté
Avec un registre complet, un nouveau prêt devient plus difficile à obtenir quand les mensualités existantes absorbent déjà une large part des revenus. Pour une personne en difficulté, ce refus peut éviter l'effet boule de neige du crédit qui rembourse un autre crédit. Les partisans du fichier positif mettent en avant cet effet préventif, surtout pour les crédits renouvelables.
Les opposants soulignent le risque d'atteinte à la vie privée, le coût du dispositif et le fait que le surendettement passif, lié à une perte d'emploi, une séparation ou une maladie, n'est pas évité par un fichier. Un registre ne remplace donc ni l'accompagnement budgétaire, ni la responsabilité du prêteur dans l'étude de solvabilité.
Faire soi-même l'inventaire que le fichier positif ne fait pas
Puisqu'aucun relevé français ne recense vos prêts, dressez la liste vous-même : organisme, type de crédit, capital restant dû, mensualité, taux, date de fin. Ajoutez les paiements fractionnés, les découverts utilisés en permanence et les dettes hors crédit comme le loyer ou l'énergie. Ce tableau donne la photographie que donnerait un registre, avec en plus vos charges courantes.
Rapportez ensuite le total des mensualités à vos revenus nets et regardez le reste à vivre. Si ce reste ne couvre plus les dépenses essentielles, la priorité n'est pas un nouvel emprunt mais un rendez-vous avec un conseiller budgétaire, une négociation avec les créanciers ou, si la situation est durablement bloquée, l'examen d'un dossier de surendettement.
Données personnelles : vos droits sur un registre de crédit
Qu'il s'agisse du FICP ou d'une centrale des crédits étrangère, vous disposez d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification en cas d'erreur et d'un droit d'information lorsque vous êtes inscrit. La demande d'accès est gratuite ; méfiez-vous des intermédiaires qui la facturent ou prétendent pouvoir modifier une inscription contre paiement.
Si vous avez vécu ou emprunté dans un pays doté d'un registre positif, vérifiez les données qui y figurent avant de déménager ou de regrouper vos dettes : un ancien crédit non soldé peut y rester inscrit et peser sur une demande future. La correction passe en principe par le prêteur qui a déclaré l'information, preuves de paiement à l'appui.
